Optimisation Fiscale

Optimisation Fiscale

Limiter la pression de l'impôt sur le revenu

Le chef d’entreprise peut être rémunéré de deux façons :

  • Soit il est imposé directement sur le bénéfice de son entreprise (BIC, BNC ou BA) ;
  • Soit il est imposé sur sa rémunération uniquement, lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés. 

La seconde option est évidemment plus intéressante si le bénéfice de l’entreprise est supérieur aux besoins personnels du chef d’entreprise (encapsulement des revenus aussi appelé « cash box »).

Nous vous aidons à procéder au changement du régime fiscal de votre entreprise.

Les revenus fonciers sont très lourdement taxés, puisqu’il subissent les prélèvements sociaux, en plus de l’impôt sur le revenu.

Nous vous aidons à organiser votre patrimoine pour limiter l’imposition de vos revenus locatifs, en ayant recours à la différentes solutions :

  • Création d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés par apport ou vente de l’immeuble (owner buy-out) ; 
  • Mise en place d’une location meublée, dans une SARL de famille le cas échéant.

Nous pouvons aussi étudier, avec la plus grande prudence, les solutions de défiscalisation (Pinel, Denormandie, Déficit Foncier, Censi-Bouvard, LMP/LMNP, monuments historiques et loi Malraux) qui vous sont proposées par votre gestionnaire de patrimoine.

Limiter la pression de l'impôt sur la fortune

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) repose sur la distinction suivante : 

  • Certains immeubles sont exonérés car exclus du champ d’application de l’IFI (article 965 du CGI : critère matériel) ; 
  • D’autres immeubles sont exonérés car considérés comme des biens professionnels du contribuable (article 975 du CGI : critère personnel). 

La mise en oeuvre de ces règles pour les locaux à usage professionnel est parfois complexe :

  • L’immeuble affecté à l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale (ICAAL) n’est pas exclu du champ de l’IFI, s’il est détenu par une société immobilière ne faisant pas partie du groupe ;
  • Mais cet immeuble peut toutefois être exonéré au titre des biens professionnels, ce qui suppose de remplir d’autres conditions. 

La présence d’une société holding rend l’appréciation encore plus complexe, car le régime dépend de la qualification de la holding : passive, animatrice ou mixte ?

Nous vous assistons pour restructurer votre patrimoine, en cas de risque de remise en cause de l’exonération de vos actifs immobiliers professionnels.

Le traitement des activités de location meublée professionnelle nécessite la plus grande prudence.

Curieusement, la location meublée est considérée comme une activité de gestion de patrimoine immobilier au sens de l’article 965 du CGI, mais comme une activité commerciale au sens de l’article 975 du CGI.

De même, si l’appréciation du caractère professionnel est fondé sur les recettes, la définition de l’activité principale du contribuable repose sur le montant des revenus imposables. Par conséquent, un loueur en meublé peut être considéré comme un professionnel sans que son activité de location ne soit considérée comme son activité principale (sauf cas particulier des retraités).

De plus, l’administration affirme dans sa doctrine :  « lorsqu’un loueur en meublé professionnel exerce une activité salariée ou une autre profession à plein temps, l’activité de location ne peut pas en général être considérée comme la profession principale, même si elle procure des revenus supérieurs aux autres revenus de l’intéressé » (BOI-PAT-IFI-30-10-10-30-20180608).

Nous vous assistons pour restructurer votre activité ou votre patrimoine, pour mettre en place ou éviter la remise en cause de l’exonération de votre activité de location meublée professionnelle.

Limiter la pression de l'impôt sur les successions

La transmission successorale, lorsqu’elle n’est pas préparée, peut conduire à une lourde imposition des héritiers.

Pourtant, ce ne sont pas les sources d’économies qui manquent.

Tout d’abord, il est préférable de transmettre les biens lorsque les parents sont jeunes : 

  • La valeur de la nue-propriété est plus faible lorsque l’usufruitier est jeune (barème de l’article 669 du CGI) ; 
  • Il existe un abattement de 100.000 euros sur les droits de donation, qui se renouvelle tous les 15 ans. 

Ce dernier abattement étant applicable par parent et par enfant, le régime matrimonial des époux est important.

Par ailleurs, assez classiquement, il est utile de recourir à : 

  • La souscription d’un contrat d’assurance-vie donnant droit à un abattement complémentaire de 152.500 € ;
  • La création d’une société civile, en parallèle d’un démembrement, selon un montage à définir sur mesure.
Nous vous assistons pour la définition d’un plan de transmission de votre patrimoine à vos héritiers. Dans les situations plus atypiques, nous mettons aussi en place des acquisitions en tontine ou en démembrement croisé.

La transmission du patrimoine professionnel peut être effectué dans le cadre d’une donation-partage. 

A cette occasion, il peut être recouru à la conclusion d’un engagement de conservation (Pacte Dutreil) permettant de réduire le coût de la transmission.

Le cas échéant, la soulte due par le donataire reprenant l’entreprise peut être financée par une société holding (family buy-out). 

Dans ce contexte, le donateur peut décider de conserver l’usufruit pour s’allouer un revenu complémentaire.

Cependant, lorsque la transmission est effectuée en pleine propriété par un donateur de moins de 70 ans, l’opération bénéficie d’une réduction des droits de donation de 50 %.

Lorsqu’il y a transmission de la pleine propriété de l’entreprise, d’autres solutions doivent souvent être imaginées pour la création de revenus complémentaires au profit du donateur.

Nous vous assistons pour définir le meilleur schéma de transmission d’entrepris en préservant les intérêts de chaque membre de la famille.