En principe, les comptes-courants du foyer fiscal (ou de sociétés contrôlées par un membre du foyer fiscal) et ceux du cercle familial ne sont pas déductibles, si ceux-ci ont été souscrits en vue de financer l'acquisition d'un actif imposable.
Ainsi, les comptes-courants d'associé (CCA) qui résultent d’une affectation de bénéfices, d’un apport en vue du remboursement d’un emprunt ou du financement d’un actif non imposable ne sont pas visés.
Par exception à l'exception (clause de sauvegarde), ces dettes redeviennent déductibles si celles-ci n'ont pas été contractées dans un objectif principalement fiscal (dettes du foyer fiscal) ou si le redevable justifie « du caractère normal des conditions du prêt » (dettes du cercle familial).
Il est donc nécessaire de distinguer, dans les montants crédités au CCA, ceux ayant été souscrits en vue de financer l'acquisition d'un actif imposable (non déductibles), de ceux provenant d’une affectation de bénéfices, d’un apport en vue du remboursement d’un emprunt ou du financement d’un actif non imposable.
Pour les dettes non déductibles par principe, il faut préparer un argumentaire pour démontrer qu’elles n'ont pas été contractées dans un objectif principalement fiscal.
Sous cette réserve, le CCA sera déductible (clause de sauvegarde), mais il faudra (à défaut de plan de remboursement) faire application de la règle relative au prêt sans terme (BOI-PAT-IFI-20-40-20) :
« Les dettes mentionnées au I de l'article 974 du CGI correspondant à des prêts contractés pour l'achat d'un actif imposable ne prévoyant pas de terme pour le remboursement du capital, sont déductibles chaque année à hauteur du montant total de l'emprunt diminué d'une somme égale à un vingtième de ce montant par année écoulée depuis le versement du prêt.
Les contrats de prêt sans terme sont donc traités comme des contrats de prêt avec un terme de 20 ans et un remboursement linéaire.
Pour ce calcul, il n'y a lieu de tenir compte que des années écoulées depuis le versement du prêt. Ainsi, les années commencées et non achevées ne sont pas prises en compte. »
