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Un Avocat ou un Notaire ? N'hésitez plus... Consultez les deux !

Emilie Damoisy
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Années d'expérience en Droit Notarial

PHI LAW NOTAIRES

Dirigée par Maître Emilie DAMOISY, l’étude Notariale vous assiste et rédige les actes authentiques en Droit Immobilier et en Droit Patrimonial.

PHI LAW AVOCATS

Dirigé par Maître Anthony BERTRAND, le cabinet d’Avocat vous conseille et vous défend dans tous les domaines du Droit des Affaires et de la Fiscalité.

Anthony Bertrand
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Années d'expérience en Droit de l'Entreprise

Nos spécialités communes

Cessions d'entreprises

Cession de fonds, d’actions ou de parts sociales : le choix n’est pas toujours évident.

Nous vous assistons en tant que vendeur ou acquéreur, en procédant aux diligences utiles :

  • Transformation préalable,
  • Externalisation de l’immobilier,
  • Scission partielle ou apport partiel d’actif.

Nous vous assistons dans la réalisation de tout audit préalable et la mise en place des actes de cession, accompagnés éventuellement d’une convention de garantie (GAP). 

Pactes d'Associés

Les statuts sociaux sont souvent inadaptés au cas particulier des associés, qui souhaitent :

  • Organiser précisément la gestion de la société,
  • Détailler les droits financiers des dirigeants et des associés,
  • Prévoir les règles de séparation en cas de mésentente. 

Nous étudions ensembles les clauses qui vous iront sur mesure.

Nous vous défendons également en cas de conflit entre associés.

Immobilier d'exploitation

Nous vous aidons à définir le meilleur montage pour la construction ou l’achat de vos locaux professionnels. 

De nombreuses options sont envisageables : 

  • Crédit-bail immobilier
  • Bail à construction
  • Démembrement de propriété

Dans tous les cas, nous vous éclairons sur la fiscalité qui en résultera au titre de l’impôt sur le revenu, la plus-value et la fortune (IFI).

Nous intervenons également pour toute opération d’externalisation de l’immobilier d’exploitation.

Sociétés complexes

Nous intervenons plus particulièrement pour la constitution de : 

  • Sociétés Holding (animatrice ou non), 
  • Sociétés civiles (de location ou de construction-vente),
  • Sociétés ou groupements spéciaux (Société en participation, GIE, SCIA, etc.).

Notre intervention se place dans les projets les plus divers, allant de la promotion immobilière au refinancement personnel (owner buy-out), en passant par tous types de LBO, cash pooling ou joint-venture.