Nos publications
Compte courant d'associé et Impôt sur la Fortune Immobilière : quelle déductibilité ?
La déductibilité du compte-courant d'associé en matière d'IFI mérite d'être documentée pour éviter la mise en œuvre de la clause anti-abus prévue par l'article 973 du Code Général des Impôts.
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
Cession de parts - nullité de la procédure d'agrément
Sécurisez vos cessions de parts sociales : risque de nullité sans grief
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
Holding animatrice : institutionnaliser n'est pas diriger !
Com., 23/06/2021, n°19-16.351 : les organes de la société holding doivent démontrer la réalité de leur fonction d'animation.
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
Rejet de comptabilité - Centralisation mensuelle des Z de caisse
Il n'est pas légal de rejeter la comptabilité d'une entreprise qui centralise périodiquement les données globales de son logiciel de caisse !
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
Donation-cession et convention de quasi-usufruit
L'arrêt de la CAA Nantes du 2 juillet 2020 (18NT01415) est-il seulement une piqûre de rappel ?
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
Contentieux - Numéro d'identification TVA
Par courrier du 29 juillet 2015, l’administration fiscale avait notifié le redressement des bases imposables à la TVA, sur la période courant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014, en considérant que les livraisons avait été effectuées à destination d’une personne morale non assujettie à la TVA, car l'acquéreur ne disposait pas de numéro d'identification.
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
Eviter le risque d'abus de droit
Comment éviter les risques d'abus de droit les plus courants ?
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé