12 mai 2023
Compte courant d'associé et Impôt sur la Fortune Immobilière : quelle déductibilité ?
La déductibilité du compte-courant d'associé en matière d'IFI mérite d'être documentée pour éviter la mise en œuvre de la clause anti-abus prévue par l'article 973 du Code Général des Impôts.
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
6 janvier 2022
Cession de parts - nullité de la procédure d'agrément
Sécurisez vos cessions de parts sociales : risque de nullité sans grief
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
20 juillet 2021
Holding animatrice : institutionnaliser n'est pas diriger !
Com., 23/06/2021, n°19-16.351 : les organes de la société holding doivent démontrer la réalité de leur fonction d'animation.
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
23 juin 2021
Rejet de comptabilité - Centralisation mensuelle des Z de caisse
Il n'est pas légal de rejeter la comptabilité d'une entreprise qui centralise périodiquement les données globales de son logiciel de caisse !
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
3 juin 2021
Donation-cession et convention de quasi-usufruit
L'arrêt de la CAA Nantes du 2 juillet 2020 (18NT01415) est-il seulement une piqûre de rappel ?
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
27 avril 2021
Contentieux - Numéro d'identification TVA
Par courrier du 29 juillet 2015, l’administration fiscale avait notifié le redressement des bases imposables à la TVA, sur la période courant du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2014, en considérant que les livraisons avait été effectuées à destination d’une personne morale non assujettie à la TVA, car l'acquéreur ne disposait pas de numéro d'identification.
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
13 mars 2021
Eviter le risque d'abus de droit
Comment éviter les risques d'abus de droit les plus courants ?
Maître Anthony BERTRAND
Avocat Associé
