Nous vous assistons dans toutes les étapes les plus importantes de votre vie professionnelle, dont notamment :
- Cession ou acquisition d’actifs professionnels (
- droit au bail, fonds de commerce ou clientèle civile
- ) ;
- Cession ou acquisition de titres avec ou sans
- garantie d’actif et de passif
- .
Nous vous accompagnons au cours de la négociation des conditions, en procédant à tout audit utile, et en vous conseillant à chaque étape, depuis la lettre d’intention jusqu’à la signature de l’acte définitif après levée des conditions suspensives.
Dans ce cadre, différentes interrogations peuvent se présenter :
- L’acquéreur doit-il créer une société pour procéder à l’acquisition des actifs (société d’exploitation) ou des titres (
- LBO par une société holding
- ) ?
- Quelles
- conditions suspensives
- faut-il stipuler dans le cadre du compromis ?
- La stipulation du prix doit-elle être aménagée par une clause de complément de prix (
- earn out
- ) ou par un
- crédit-vendeur
- ?
- Faut-il procéder à une restructuration avant la cession (
- donation-cession, apport-cession, transformation, filialisation
- , etc.) ?