Nous vous assistons dans toutes les opérations nécessaires à l’organisation ou la réorganisation de votre entreprise :
Dès lors qu’une société comporte plusieurs associés, la question de la mise en place d’un pacte d’associés se pose nécessairement.
En effet, les statuts ne prévoient pas toutes les règles nécessaires au respect des objectifs recherchés par les associés, tant en matière de contrôle de gestion, que de rémunération des apports, partage du pouvoirs ou encore protection des minoritaires.
Les clauses qui peuvent être stipulées dans un pacte peuvent donc être très variables :
Conventions de vote
Clauses limitative de pouvoirs
Clause anti-dilution
Clause américaine
Clause de sortie
Clause de retrait
Clause d’exclusion
L’avantage du pacte d’associés est également de permettre la mise en place d’une formule d’évaluation des titres qui limitera les risques contentieux, en cas de contestations sur leur valeur en cas de rachat forcé.
Ces opérations peuvent avoir différents objectifs :
Entrée d’un investisseur par augmentation de capital ou coup d’accordéon
Financement de l’entreprise par émission ou conversion d’obligations
Transmission universelle de patrimoine par fusion ou dissolution-confusion
Retrait volontaire ou forcé d’un associé
Cash-out par réduction de capital (rachat par la société de ses propres titres)