La dépendance

L’augmentation de l’espérance de vie augmente aussi le risque de dépendance. 

Si ce risque n’est pas anticipé, il peut conduire à l’ouverture d’une tutelle ou d’une curatelle.

Pour éviter cela, il est possible de prévoir les conditions dans lesquels la dépendance sera gérée, au moyen d’un mandat de protection future. 

Cet outil très souple peut être adapté à la plupart des exigences de la personne à protéger, avant qu’elle ne devienne vulnérable. 

La succession

L’intervention du notaire est quasiment indispensable en matière de succession.

Il vérifie en premier lieu l’existence d’un éventuel testament auprès du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Il rassemble les héritiers et effectue pour leur compte les démarches auprès des banques du défunt (interrogation et déblocage des comptes), de ses compagnies d’assurance-vie, des organismes de sécurité sociale et de mutuelle, des Impôts et autres organismes sociaux.

Le notaire peut gérer provisoirement le patrimoine du défunt (règlement des factures, encaissement des loyers, etc.), jusqu’à ce que la succession soit réglée et que les héritiers se mettent d’accord sur un partage amiable.

Le notaire procède également à l’établissement des actes suivants :

• L’acte de notoriété, qui nomme les personnes ayant la qualité d’héritier et/ou de légataire de la personne décédée ;
• L’attestation de propriété immobilière, qui permet aux ayants droit d’être inscrits au Fichier Immobilier en qualité de nouveaux propriétaires des biens immobiliers du défunt, ce qui leur permet notamment de vendre les biens immobiliers par la suite ;
• L’inventaire des biens mobiliers de la personne décédée (meubles meublants, meubles dans un coffre-fort, œuvres d’art, bijoux, etc.), le cas échéant ;
• La déclaration fiscale portant liquidation des droits de succession auprès du Trésor Public ;
• Le partage des biens du défunt, à la demande des ayants droit.