Réaliser une donation est une étape importante dans la vie du donateur. Il peut souhaiter préserver l’égalité entre ses héritiers ou, au contraire, disposer de ses biens de façon inégalitaire.

Dans tous les cas, le recours à un notaire permettra de définir la meilleure solution entre une donation simple ou une donation-partage.

Le cas échéant, certains montages impliquant la création d’une société (ex. SCI ou SARL de famille) et le recours au démembrement (usufruit et nue-propriété) permet de créer les conditions juridiques les plus favorables.

En cas de donation d’entreprise, il est également possible de réduire le coût de la transmission grâce à un Pacte Dutreil et/ou le recours à une société holding finançant une soulte (family buy out).

Il faut néanmoins toujours veiller à ce qu’il n’y ait aucun abus de droit, que ce soit sur le plan fiscal ou en matière de réserve héréditaire.